Wednesday, February 18, 2009

Sommet social : 2,6 milliards d'euros pour les classes moyennes

Nicolas Sarkozy a confirmé, mercredi 18 février à la télévision, les mesures qu'il compte mettre en en œuvre face à la crise économique et sociale. L'ensemble de ces mesures atteint 2,6 milliards d'euros pour l'Etat. Une enveloppe supérieure à la somme de 1,4 milliard évoquée le 5 février, jugée alors "nettement insuffisante" par les syndicats.

Excluant de nouveau toute augmentation "massive" du Smic pour ne pas "aggraver les difficultés" des petites entreprises, il a résumé son plan d'aide d'une phrase : "Mon seul devoir est de soutenir les classes moyennes". Afin de sortir de la crise par le haut, il a répété son crédo de campagne, "revaloriser le travail". "Je vous propose le seul chemin qui vaille : celui de l'effort", a-t-il déclaré. A cette fin, il a jugé primordial que les partenaires sociaux à s'entendre sur une meilleure répartition des bénéfices en faveur des salariés : "le statu quo n'est pas tenable", a-t-il insisté.

Voici les principales mesures annoncées par le chef de l'Etat.

  • L'augmentation de l'indemnisation des salariés au chômage partiel à 75 % du salaire brut. "Il n'est pas question dans mon esprit de vous demander de renégocier les accords que vous venez de signer. Je crois en revanche que nous pourrions procéder par voie de conventions ad hoc entre l'Etat et les branches ou des entreprises données, comme nous l'avons fait pour l'automobile", a précisé le président. Le taux d'indemnisation est actuellement de 60 % du salaire brut. Sur ce dossier, le chef de l'Etat a demandé aux partenaires sociaux s'ils étaient prêts à un accord Etat-Unedic pour partager les coûts.

  • La création pour deux ans (2009-2010) d'un fonds d'investissement social doté de 2,5 à 3 milliards d'euros financé pour moitié par l'Etat et animé par une cellule de veille composée des ministres concernés et des partenaires sociaux. Cette idée avait été formulée par la CFDT, qui voulait qu'il soit doté de 5 à 7 milliards d'euros et financé par le paquet fiscal (loi TEPA). L'Elysée devrait privilégier un financement conjoint passant par l'Unedic et les fonds de la formation professionnelle.

  • Une prime exceptionnelle de 500 euros aux salariés qui deviennent demandeurs d'emploi à compter du 1er avril prochain pouvant justifier de deux mois de travail. Cette prime devrait être entièrement financée par l'Etat. Son montant n'a pas été annoncé.Itálico

  • La suppression d'une partie de l'impôt sur le revenu pour les personnes de la première tranche. Cette mesure prendrait la forme de l'élimination d'une partie de l'impôt sur le revenu pour les familles assujetties à la première tranche d'imposition. Elle se traduit par une suppression provisoire des deux tiers provisionnels restant à payer en 2009. La mesure concernerait 4 millions de ménages. Selon l'Elysée, cela représente un gain moyen par ménage de 200 euros. Un crédit d'impôt destiné aux ménages dépassant légèrement la limite de la première tranche permettra d'étendre la mesure à 2 millions de foyers supplémentaires.

  • Une prime de 150 euros pour 3 millions de familles qui bénéficient aujourd'hui de l'allocation de rentrée scolaire. Cette mesure aurait "un coût total de 150 millions d'euros".

  • La mise en place de "bons d'achat" de services à la personne de 200 euros par foyer, pour l'aide à domicile, la garde d'enfants, le soutien scolaire ou le ménage, à certaines personnes âgées dépendantes et à certains parents pour la garde d'enfants. Parmi les bénéficiaires possibles de cette mesure, le chef de l'Etat a notamment cité les "660 000 ménages bénéficiant de l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile et qui ont besoin d'aide à la maison". Il a également ciblé "les 470 000 bénéficiaires du complément mode de garde gagnant moins de 43 000 euros par an, qui ont besoin d'aide pour faire garder leur enfant", "les 140 000 foyers qui ont un enfant handicapé" ou "les demandeurs d'emploi qui retrouvent du travail et ont besoin de solutions temporaires pour faire garder leurs enfants".

  • L'encadrement des bonus des patrons lorsque leurs entreprises recourent à du chômage partiel ou décident un licenciement économique.

  • Les banques sont invitées à moduler les échéances des salariés au chômage partiel pour rembourser leurs emprunts immobiliers.

Le Monde - 18/2/2009

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